Conseil départemental d’Indre et Loire

MANERGY a accompagné son client pour définir et mettre en place un contrat visant la mise en place d’installations photovoltaïques sur les toitures et les parkings des collèges du département. La mission comprenait :

• Une étude du potentiel photovoltaïque des collèges d’Indre et Loire (54 sites),
• Une étude des modèles contractuels adaptés à la réalisation du projet,
• Un accompagnement pour la passation du contrat (rédaction des pièces de mise en concurrence, assistance à la négociation et à la mise au point du contrat).

MANERGY a réalisé cette mission en tant que mandataire d’un groupement monté avec le cabinet PINTAT AVOCATS.

L’état des lieux a porté sur 53 collèges et la maison de sports du Conseil Départemental. La mission a permis d’estimer la puissance maximum installable par site, pour des installations photovoltaïques implantées :

• En toiture de bâtiment,
• En ombrière de parking,
• Au sol.

L’étude a été menée à partir des données connues des sites et des vues aériennes.

Il a été estimé que 7 MWc pouvait être installé sur bâtiment, et près de 1 MWc sur des ombrières et au sol.

La production d’électricité photovoltaïque attendue a également été évaluée, ces installations permettraient de produire environ 8,3 GWh d’électricité verte chaque année.

Néanmoins, de nombreuses contraintes et inconnues impliquent que le projet réel ne pourra pas être dimensionné avec de tels objectifs, notamment : le type, l’âge et l’état des toitures (capacité portante, type d’isolant et d’étanchéité), les bâtiments situés en zone ABF, les limites de raccordement ENEDIS.

Il a été retenu que la production de 4,25 GWh/an d’électricité verte, correspondant à 50% de la consommation annuelle moyenne des 5 dernières années de l’ensemble des collèges (soit 8,5 GWh/an) est un objectif réaliste et atteignable.

L’étude des modèles contractuels a été réalisée en partenariat avec PINTAT AVOCATS. La note juridique fournie au Département a permis de présenter :

• Le cadre juridique applicable à la mise en œuvre de projet photovoltaïque par une collectivité locale tel que le CD37,
• Les outils de structuration permettant le portage de projets photovoltaïques (opérateur privé, SPL, SEM, SEMOP, …)
• Les outils contractuels permettant la réalisation d’un projet photovoltaïque d’envergure (AOT, bail, contrats de la commande publique tel que le marché public ou le contrat de concession).

MANERGY et PINTAT ont ensuite procédé à une analyse comparative des différents montages et de leurs atouts et faiblesses.

Ce travail a conduit le CD37 à retenir un montage avec opérateur privé sous convention d’occupation temporaire du domaine public.

MANERGY et PINTAT AVOCATS ont ensuite accompagné le CD37 pour la mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt ayant pour vocation de choisir l’opérateur privé à conventionner.
Nous avons ainsi pu mettre à disposition des candidats de l’AMI :

• Les résultats de l’étude de potentiel préalablement réalisée,
• Une proposition de Convention, précisant notamment les ambitions du département en matière de production d’électricité photovoltaïque, les modalités d’exécution techniques et organisationnelles de la future convention et les conditions juridiques de mise en œuvre/arrêt de celle-ci,
• Un modèle de CEP à fournir par les candidats avec leur proposition et permettant de faciliter l’analyse de celle-ci.

Les conditions d’analyse des candidatures à l’AMI ont été exposées au candidat, la sélection s’est effectuée sur la base de leurs propositions techniques, financières et organisationnelles, des qualités des groupements montés et de leurs propositions au regard de la Convention proposée.

MANERGY et PINTAT AVOCATS ont procédé à une analyse détaillée des propositions des six groupement ayant déposé leur candidature, et ont présentés les analyses au Comité de Pilotage constitué par les équipes et les élus du CD37 ; nous avons ainsi effectué :

• participation aux réunions avec chaque candidat,
• participation aux réunions du COPIL,
• fourniture des supports de présentation,
• rédaction des rapports d’analyse.

MANERGY a en particulier accompagné le CD37 sur l’ensemble des questions techniques, financières et stratégiques sur le choix du candidat, tandis que PARMES AVOCATS s’est concentré sur la mise en place juridique du contrat.

A la fin de la procédure, un seul des groupements a été retenu, MANERGY et PINTAT AVOCATS ont alors procédé à la mise au point définitive de la Convention avec celui-ci (réunions avec le groupement retenu, assistance pour la rédaction de la délibération, relecture des annexes au contrat).

La Convention d’Occupation Temporaire du domaine public en vu de mettre en place du photovoltaique permettra au département :

• produire de d’électricité d’origine photovoltaïque à hauteur d’au moins 50% de la consommation électrique des collèges ;
• valoriser les toitures de ses équipements ;
• s’engager dans un cercle vertueux contribuant à la prise de conscience locale sur les problématiques de l’énergie et du climat

La Convention est conclue pour les 30 prochaines années, avec l’engagement par le candidat de s’acquitter d’un loyer. Les installations photovoltaïques seront exploitées par l’opérateur sur toute la durée du contrat, le modèle économique prévoit la revente totale de l’électricité produite ; l’ensemble des coûts d’investissement et d’exploitation, ainsi que la fin de vie de celle-ci est également prise en charge par l’opérateur.